La canicule intégrée au régime chômage intempéries
Le décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries
Nos actualités
Au cœur de la mission du service de santé au travail, les actions sur le milieu de travail visent à développer la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Nos équipes vous rencontrent dans vos locaux pour tout un panel d’actions. Découvrez-les …
Le saviez-vous ?
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Nos dernières actus ...
Déclaration des travaux réglementés pour les mineurs
Mise en place, par de la DREETS Grand Est, d’une procédure dématérialisée des déclarations de dérogation aux travaux règlementés pour les mineurs.
Webinaire sur les ultraviolets solaires au travail
GEST en collaboration avec le PRST4 propose un webinaire intitulé « Ultraviolets solaires au travail : comment préserver sa santé ? » le 25 juin.
Information sur le risque radon
Le Plan Régional Santé au Travail 4 vous informe sur le risque radon
Infographie : votre avis sur l’atelier RPS !
Une évaluation de la satisfaction de notre atelier RPS
Transmission du DUERP au SPSTI : une obligation légale !
La transmission du DUERP et de ses mises à jour à votre Service de Prévention et de Santé au travail est une obligation
Journées de la sécurité routière au travail
Les prochaines Journées de la sécurité routière au travail se dérouleront du 27 au 31 mai 2024
Rapport annuel administratif et financier 2023
Découvrez notre rapport administratif et financier pour l’année 2023.
Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU)
La parution du décret 2024-307 du 4 avril 2024 entraîne du changement dans la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR !
Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2024
L’assemblée Générale Ordinaire de l’APST68 se tiendra le 28 mai 2024.
Du nouveau pour la traçabilité CMR !
La parution du décret 2024-307 du 4 avril 2024 entraîne du changement dans la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR !
Déclaration annuelle des effectifs
C’est le moment de réaliser votre déclaration annuelle des effectifs. Cette déclaration est à effectuer en ligne sur votre espace adhérent.
Produits à base de diisocyanates – formation obligatoire
Depuis le 24 août 2023, une formation est obligatoire pour tous les salariés utilisant des produits à base de diisocyanates
Obligation de déclarer un AT mortel
Depuis juin 2023, tout employeur doit déclarer à l’inspection du travail la survenance d’un accident du travail mortel
Les conseils pratiques pour prévenir les virus de l’hiver
Il est essentiel de mettre en place des mesures de protection car de nombreux virus circulent en hiver. . Voici quelques conseils utiles pour rester en bonne santé tout au long de l’hiver.
Atelier interentreprises de prévention des RPS
Participez à notre atelier de prévention !
Je suis patron, je suis au bout du rouleau, comment tenir à tout prix ?
Parce que la santé des dirigeants compte aussi !
Prévention de la désinsertion professionnelle
A l’occasion de la SEEPH, APST 68, vous sensibilise à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Après une longue absence, et si je n’arrivais pas à reprendre le travail ?
La visite de pré-reprise pour anticiper sereinement votre retour au travail…
Comment éviter que mes livreurs se cassent le dos ?
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail vous conseille !
Casque, lunettes, chaussures… Utiles au boulot ?
Les équipements de protection individuelles (les fameux EPI) sont des outils du quotidien dans les entreprises.
Catalogue de nos brochures
Pour conserver avec vous la liste de toutes nos brochures de prévention, imprimez notre catalogue !
Bombe, colorant, détergent : un cocktail explosif ?
Le risque chimique est un risque souvent méconnu par les employeurs et les salariés.
Mois sans tabac 2023
La 8ème édition du mois sans tabac débute le 1er novembre. Mois sans tabac se veut un défi collectif qui invite tous les fumeurs à passer 30 jours sans fumer.
Stop aux accidents du travail graves et mortels
Le Ministère de Travail lance une campagne de communication sur la sécurité au travail
Webinaire GEST : inaptitudes
Les 10 questions à se poser pour bien appréhender la procédure d’inaptitude.
Vagues de chaleur : nos conseils aux employeurs
Le beau temps fait son retour et les températures grimpent mais savez-vous que la chaleur augmente les risques d’accident ?
Vagues de chaleur : nos conseils aux salariés
Le beau temps fait son retour et les températures grimpent mais connaissez-vous les risques liés à la chaleur ?
Webinaire | Intérimaires – des solutions adaptées
Un nouveau webinaire du GEST sur le thème des intérimaires
5000 km par mois, c’est risqué ?
Vous êtes régulièrement en voiture pour des rendez-vous clients ? Vous allez au boulot en voiture ? La voiture est votre bureau ?
Turn over, difficultés de recrutement… Comment inverser la tendance ?
Dans un monde du travail qui évolue tellement vite, votre entreprise se préoccupe certainement de garder ses talents, comme on dit aujourd’hui !
Jeunes en formation professionnelle
Un mémento mis à disposition des entreprises accueillant des jeunes en formation professionnelle
Adhérer à un SPSTI : à quoi ça sert ?
Je suis adhérent à l’APST 68, mais à quoi cela me sert-il ?
| Nouveau | Réglement de vos factures par carte bleue
Il est désormais possible de régler vos factures par carte bleue directement depuis votre espace adhérent
Webinaire | QVCT : Comment associer la santé et le bien-être avec la performance ?
Un nouveau webinaire du GEST sur le thème de la qualité de vie et conditions de travail
Les Journées de la Sécurité routière au travail 2023
Les prochaines Journées de la sécurité routière au travail se dérouleront du 22 au 26 mai 2023. L’occasion d’informer les salariés sur les dangers de la route.
Assemblée Générale ordinaire 2023
L ‘assemblée générale ordinaire de notre association se tiendra le mardi 23 mai 2023
Webinaire : prévention des accidents du travail
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail se déroulera le 28 avril prochain. Elle explorera le thème d’un
environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droit fondamentaux au travail.
Mise à jour des aides financières de la CARSAT
Vous êtes exposés à des risques et vous avez moins de 50 salariés ? L’Assurance Maladie – Risques professionnels vous propose des subventions dans différents domaines.
Mars Bleu, un mois dédié à la prévention du cancer colorectal
Mars Bleu est le mois de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal, cancer parmi les plus meurtrier en France. Pourtant, détectés suffisamment tôt, ces cancers peuvent être guéris dans 9 cas sur 10.
Supports pour les femmes victimes de violences
Mise à jour des supports recensant les structures qui accompagnent les femmes victimes de violences sur le département
Chirurgiens-dentistes : participez à la recherche
L’INRS lance une nouvelle étude par questionnaire auprès des professionnels du soin dentaire.
Déclaration annuelle des effectifs
C’est le moment de réaliser votre déclaration annuelle des effectifs. Cette déclaration est à effectuer en ligne sur votre espace adhérent.
Webinaire INRS – Panorama des outils de prévention adaptés aux petites entreprises
L’INRS propose un nouveau webinaire sur les outils de prévention adaptés aux petites entreprises.
Webinaire GEST – DUERP : du presse-livres à la boussole
GEST, l’association Grand Est des services de santé au travail se mobilise à vos côtés pour vous proposer un webinaire gratuit :
DUERP : du presse-livres à la boussole
Affichage obligatoire septembre 2022
Suite à la loi Waseman du 21 mars 2022, l’affichage obligatoire doit être actualisé
Nouveau : Suivi des indépendants
Accueil / Actualités Nouveau : suivi des indépendants L’article 23 de la loi santé au travail du 2 août 2021 a étendu le suivi des travailleurs aux indépendants et aux chefs d’entreprises par les SPST (services de prévention et de santé au travail)… Prestataires et sous-traitants : suivi et prévention La partie réglementaire du code du travail prévoit un chapitre sur le suivi de l’état de santé de « catégories particulières de travailleurs ». Cela concerne notamment les « travailleurs des entreprises extérieures », c’est-à-dire les sous-traitants et prestataires. La loi santé au travail a prévu, à l’article L. 4622-5-1, que le service de santé au travail autonome d’une entreprise peut assurer le suivi des sous-traitants – qu’ils soient salariés ou non – qui exercent leur activité sur le site de l’entreprise. Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention entre le service autonome et le service dont relèvent ces travailleurs. Il n’y avait pas besoin de texte d’application supplémentaire. Cette même convention doit aussi prévoir comment les deux services organisent, « conjointement », la prévention des risques professionnels dont doivent bénéficier les sous-traitants. Il s’agit d’une partie des missions dévolues aux services de santé au travail par l’article L. 4622-2 du code du travail. Précisément : « Condui[re] les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel » ; « Apport[er] leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels » ; « Conseill[er] les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs » ; « Particip[er] au suivi et contribu[er] à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire » ; « Particip[er] à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique ». Prestataires et sous-traitants : quelles conditions pour bénéficier de la prévention ? Il restait à définir quels sont précisément les salariés des entreprises extérieures concernés par ces 5 types d’actions de prévention. C’est ce que fait le décret du 26 avril, ajoutant l’article D. 4625-34-1 à la partie réglementaire du code du travail. Les salariés sous-traitants devront être pris en compte dans les missions de prévention des SPST « dès lors que [leur] intervention au sein de l’entreprise revêt un caractère permanent ». Mais aussi lorsque « deux conditions cumulatives » sont remplies : la première concernant le volume du temps de travail, la seconde l’exposition à des risques particuliers. Première condition : l’intervention à réaliser « représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal à au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois ». « Il en est de même, précise le décret, dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures. » Les interventions des entreprises sous-traitantes des entreprises extérieures (autrement dit la sous-traitance en cascade) entrent aussi dans le décompte. Seconde condition : l’intervention relève du travail de nuit (au sens de l’article L. 3122-5) ou « expose le travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail » selon la liste des postes à risque définie à l’article R. 4624-23 (amiante, plomb, agents CMR, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chutes de hauteur sur les échafaudages, ainsi que les postes avec examen d’aptitude et ceux éventuellement ajoutés par l’employeur). Et les intérimaires ? La loi du 2 août 2021 a prévu que les intérimaires puissent être suivis par le SAPST (service autonome de prévention et de santé au travail) : « lorsque l’entreprise utilisatrice dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d’une convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire » (article L. 1251-22). Ce point est en vigueur depuis le 31 mars 2022 et ne nécessite pas de texte d’application. En revanche, le décret n° 2022-681 du 26 avril ouvre la voie à une expérimentation de prévention collective pour les intérimaires. Nous préciserons ce point dans un prochain article. Pour les indépendants : une offre « spécifique » Nouveauté importante de la loi santé au travail : les travailleurs indépendants « peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix » (article L. 4621-3). Ils doivent pouvoir bénéficier « d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle ». Le décret du 26 avril précise les modalités de cette affiliation : elle devra être au minimum d’un an et ne pourra pas être renouvelée tacitement (article D. 4622-27-3). Le texte oblige aussi chaque SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises) à proposer une offre « spécifique » et adaptée (D. 4622-27-1). L’offre et sa grille tarifaire devront être « rendus publics par tout moyen » (D. 4622-27-2). En savoir plus Consulter le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022.
Nouvelles VLEP en 2022
Des textes parus en fin d’année 2021 ont ajoutés ou modifiés des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP).
Découvrez dans cet article les principaux changements sur ces VLEP !
Loi santé travail du 1er aout 2021
Au 1er avril 2022, plusieurs mesures de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail sont entrées en vigueurs
Fusion SIST Centre Alsace et AIST3F
Alsace Prévention Santé Travail 68 (Colmar et environs) et l’Association Interentreprises de Santé au Travail de la région des 3 Frontières (Saint-Louis) fusionnent au 1er avril 2022.
Affiches sur le port des EPI – INRS
L’INRS a conçu une nouvelle série d’affiche pour sensibiliser aux bonnes pratiques concernant les équipements de protection individuelle.
