Suivi individuel simple

Le Suivi Individuel de l’état de santé concerne les salariés n’étant pas exposés à des risques particuliers. Ces derniers bénéficient de Visites d’Information et de Prévention (VIP), qui donnent lieu à une attestation de suivi. Les fiches d’aptitude ne concernent plus les salariés qui bénéficient du Suivi Individuel de l’état de santé.

La Visite d’Information et de Prévention (VIP) est effectuée par un professionnel de santé, à savoir le Médecin du Travail, un Médecin collaborateur ou une infirmière. La VIP a plusieurs objectifs :

• Interroger le salarié sur sa santé,
• L’informer sur les risques éventuels de son poste,
• Le sensibiliser sur les moyens de prévention possibles,
• Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le Médecin du Travail,
• L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité, à tout moment, de bénéficier d’une visite auprès du Médecin du Travail sur demande.

A l’embauche

A l’embauche, le salarié n’étant pas exposé à des risques particuliers passe une visite d’information et de prévention (VIP).

Délai :

• Le délai ne peut pas excéder 3 mois après sa prise effective du poste
• Le délai ne peut pas excéder 2 mois pour les apprentis
• Certains salariés doivent passer la visite d’embauche avant la prise de poste :
  • Travail de nuit
  • – de 18 ans
  • Agents biologiques groupe 2
  • Champs électromagnétiques (> VLEP)

Visites périodiques

Régulièrement, le salarié bénéficie de nouvelles visites d’informations et de prévention (VIP)

Délai :

• Le délai n’excédera pas 5 ans, c’est un plafond maximum
• Certains salariés auront une périodicité qui n’excédera pas 3 ans
  • Travail de nuit
  • Titulaires d’une pension d’invalidité
  • RQTH
  • Autres selon protocole

Examens complémentaires

Cette visite peut s’accompagner d’examens complémentaires effectués sur place :

• Biométrie (Tension, poids…),
• Analyse d’urine,
• Ergovision (évaluation de l’acuité visuelle. Pour certains postes de travail des tests spécifiques sont effectués (vision des couleurs, du relief, champ visuel, récupération après un éblouissement, vision de nuit),
• Spirométrie (Exploration Fonctionnelle Respiratoire),
• Co-Testeur (mesure de l’oxyde de carbone dans l’air expiré),
• Audiométrie (permet de mesurer l’acuité auditive des salariés exposés au bruit).

Suivi individuel renforcé

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques*. La notion d’avis d’aptitude est ici conservée. Assuré par le Médecin du Travail, l’objectif est multiple :

• S’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste,
• Rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection qui peut comporter un danger pour les autres,
• Proposer des adaptations ou autres affectations,
• Informer des risques et sensibiliser sur les moyens de prévention,
• Examens complémentaires : biométrie, analyse d’urine, test visuel…

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques*. La notion d’avis d’aptitude est ici conservée. Assuré par le Médecin du Travail, l’objectif est multiple :

• S’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste,
• Rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection qui peut comporter un danger pour les autres,
• Proposer des adaptations ou autres affectations,
• Informer des risques et sensibiliser sur les moyens de prévention,
• Examens complémentaires : biométrie, analyse d’urine, test visuel…

A l’embauche

Le salarié passe un examen médical d’aptitude auprès du Médecin du travail avant l’embauche.

Visite périodiques

Le salarié bénéficiera d’une visite tous les 2 ans, 1 fois sur 2 auprès du Médecin du Travail.

Délai :

• 1 examen médical d’aptitude : tous les 4 ans maimum avec un Médecin du travail
• 1 visite intermédiaire avec un professionnel de santé : au plus tard 2 ans après le premier examen médical
• Les salariés exposés à des rayonnements ionisants de catégorie A bénéficie d’un examen médical d’aptitude chaque année

Examens complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires considérés indispensables :

• à la détermination de l’aptitude médicale au poste,
• au dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
• au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.

Citons par exemple les analyses sanguines, analyses toxicologiques urinaires ou encore les radiographies pulmonaires.

Le médecin du travail peut prescrire des actions de prévention en lien avec le poste occupé (vaccinations…) et orienter le salarié vers d’autres spécialistes (consultation de pathologies professionnelles et spécialités médicales).

Visite de pré-reprise

Effectuée avant la fin de votre arrêt, la visite de pré-reprise vous permettra de reprendre dans les meilleures conditions possibles. Elle est vivement recommandée après un arrêt de travail de plus de 30 jours.

Qui est concerné ?

Tout salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsqu’il pense qu’il aura des difficultés pour reprendre son poste, soit temporairement, soit définitivement.

Pourquoi la demander ?

Cette visite a pour but :

• De permettre au médecin du travail de prendre connaissance des éléments médicaux à l’origine de l’arrêt prolongé
• D’évaluer les difficultés du salarié avant sa reprise effective du travail afin de définir les préconisations nécessaires au maintien de son emploi.

Aussi, avec votre autorisation, le médecin du travail pourra prendre contact avec votre employeur pour préparer votre retour dans les meilleures conditions.

Que faut-il apporter ?

Les documents médicaux dont vous disposez, avec idéalement un courrier explicatif de votre médecin traitant

Qui peut la demander ?

• Le médecin traitant
• Le médecin-conseil de la CPAM
• Le salarié lui-même

Cette visite de pré-reprise, réalisée pendant l’arrêt de travail, nécessite la prise directe d’un RDV au :

Création d’un rendez-vous de liaison

Pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, ce rendez-vous est pris à l’initiative de l’employeur ou du salarié, en associant le Service de prévention et de santé au travail.

Cette rencontre a pour objectif, si le salarié le souhaite, d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention dans le cadre de la désinsertion professionnelle et de l’examen de pré reprise. Ce rendez-vous est facultatif et peut être refusé sans préjudice pour le salarié.

Visite de reprise

Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ?

L’examen de reprise a pour objet :

• De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
• D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
• De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié
• D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude

Qui est concerné ?

Pour un arrêt qui débute après le 31/03/2022

La visite de reprise est obligatoire :

• Sans délai pour les absences pour congé maternité ou maladie professionnelle
• A partir de 30 jours d’arrêt suite à un accident du travail
• A partir de 60 jours d’arrêt maladie pour accident ou maladie sans cause professionnelle

Pour un arrêt qui a débuté avant le 31/03/2022

La visite de reprise est obligatoire :

• Après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident (professionnel ou non)
• Après un congé maternité
• Après tout arrêt quelle qu’en soit la durée pour maladie professionnelle

Qui peut la demander ?

La visite de reprise est demandée par l’employeur.

En effet, il incombe à tout employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. C’est donc à lui qu’il revient d’organiser la visite médicale de reprise. Ainsi, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail.

Dans quel délai ?

La visite médicale de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.

Visite à la demande

À tout moment, une visite médicale peut être demandée par le salarié ou par l’employeur. Une visite supplémentaire peut aussi être proposée à la demande du médecin du travail dans un délai plus court que celui de la visite périodique habituelle.

Formulaire de demande de visite

Qu’est-ce que la visite de cessation d’exposition ?

Durant cette visite médicale, le médecin du travail doit établir un état des lieux des expositions du salarié aux différents facteurs de risques professionnels, mentionnés dans l’article L. 4161‐1 du code du travail (anciens facteurs « de pénibilité »).
Il recueille ces informations dans le dossier médical en santé au travail du salarié, ainsi que dans les déclarations du travailleur et celles de ses employeurs successifs.

Qui peut en bénéficier ?

Cette visite bénéficie aux salariés sous Suivi Individuel Renforcé (SIR) ou ayant été sous suivi médical renforcé avant la mise en place du SIR.
Il s’agit de salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels mentionnés dans l’article R. 4624-23 du code du travail.

Quelles sont les finalités de cette visite ?

Comment l’organiser ?

• L’employeur informe l’APST 68 de la fin d’exposition au risque ou du départ à la retraite des salariés concernés, dès qu’il en a connaissance
• Il prévient sans délai les salariés concernés
• Si le salarié remplit effectivement les conditions pour bénéficier de cette visite, l’APST 68 organise la visite

La visite de mi-carrière

A quoi sert la visite de mi-carrière ?

Cet examen médical aura plusieurs objectifs :

• Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié
• Evaluer les risques de désinsertion professionnelle
• Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail ainsi que sur la prévention des risques professionnels

Quels sont les salariés concernés par la visite de mi-carrière ?

Cet examen médical concerne tous les salariés, peu importe s’ils sont suivis en suivi individuel simple, adapté ou renforcé

Quand passer la visite de mi-carrière ?

La visite de mi-carrière pourra être organisée :

• à la date prévue par l’accord de branche
• A défaut d’accord, dans l’année du 45ème anniversaire du salarié

Elle pourra également être réalisée dès le retour à l’emploi du salarié, s’il remplit les conditions de l’accord de branche ou, à défaut, qu’il est âgé d’au moins 45 ans.

Dans le cas où le salarié a une visite périodique prévue dans les 2 années qui précédent cette date, il sera possible d’anticiper la visite de mi-carrière pour la réaliser en même temps que la visite périodique

Quels sont les finalités de cette visite ?

A l’issue de cette visite, et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail pourra alors proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.

Il pourra également proposer des aménagements du temps de travail en fonction de son état de santé.