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Le document unique

Le Document Unique (ou Document Unique d’Evaluation des Risques) est l’aboutissement du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.

Pour toutes les entreprises de plus d’un salarié, l’employeur est dans l’obligation de consigner l’ensemble des risques professionnels dans un seul document.

Rappels réglementaires (R4121-1 & R4121-2 du Code du Travail) :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travail.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

  • Au moins chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Nos ressources documentaires

Découvrir l'ensemble de nos brochures dans l'espace documentation

Alsace Prévention Santé TravailA PST68

Comment APST 68 peut vous aider?

L'APST 68 peut vous accompagner dans la démarche d'évaluation des risques professionnels et la rédaction du DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels):

  • Sur la base des risques identifiés lors de la création de la fiche entreprise de votre établissement
  • Par la proposition d'un outil d'évaluation des risques adapté
  • Par une aide à la rédaction du document unique (réponses aux questions, appui bibliographique)

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