La réglementation ne prévoit aucun modèle type, mais nous le retrouvons le plus souvent sous la forme d’un tableau. L’employeur est libre d’utiliser le support papier ou le support électronique. Pour conserver une certaine cohérence, il faut que les données soient regroupées sur un seul support, et pour les grandes entreprises, un support sera établi par établissement.
Le texte de loi évoque trois notions incontournables:
Quelques éléments restent fortement recommandés pour des raisons pratiques évidentes:
L’employeur est libre de rajouter toute information qui semble pertinente tels que que le nombre de personnes exposées ou la durée d’exposition.
L’employeur est seul responsable du document, même s’il peut déléguer la tâche de rédaction à une personne compétente. L’employeur n’a donc aucune obligation d’intégrer quiconque à sa réalisation mais nous encourageons fortement d’intégrer plusieurs acteurs à la démarche (CHSCT, représentants du personnel, salariés volontaires, médecin du travail, ergonome, organisme de conseil…).
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
le DUERP doit être transmis par l'employeur à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Vous pouvez l'enregistrer directement dans votre espace adhérent ou utiliser le formulaire ci-dessous
Pour vous aider dans votre démarche d’élaboration du document unique et selon votre branche d’activités, il existe différents outils (liste non exhaustive) que vous pouvez utiliser gratuitement.
Découvrez-en quelques-uns ci-dessous !
Elaboré par l’Assurance maladie – Risques professionnels (INRS, Carsat/Cramif/CGSS) et disponibles pour de nombreux secteurs d’activités, ces outils en ligne (OIRA) servent à réaliser de façon interactive l’évaluation des risques professionnels.
Le logiciel Seirich permet aux entreprises de repérer, d’évaluer et de s’informer sur les produits chimiques utilisés dans l’entreprise.
Adapté pour les entreprises du BTP (30 métiers disponibles), cet outil gratuit vous permet d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques présents sur vos chantiers, ateliers et bureaux.
APST68 a élaboré un modèle que nous mettons à votre disposition.
Le modèle est constitué de 2 documents :
Pour ne pas perdre le fil de l’actualité !
