Conformément aux dispositions de l’article L. 4622-9-3 du code du travail et de l’ANI Santé au travail du 9 décembre 2020, APST68 s’engage dans une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels sur :

• la qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;
• l’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
• la gestion financière, la tarification et son évolution ;
• la conformité du traitement des données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• la conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2 du code du travail.

La certification vise à s’assurer que l’ensemble des services rendus par le SPSTI soient réalisés de manière effective et homogène par ce dernier. Cette certification doit conduire le SPSTI à s’inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité.