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  5. Affichage obligatoire

Quelle que soit la taille, une entreprise doit impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations, A défaut, vous prenez le risque d’amendes.

Obligation d'affichage

L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple).

Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L’employeur peut communiquer d’autres informations par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Quelles sont les obligations d'affichage ?

A partir d'1 salarié

Type d’information Contenu Mode de communication
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Affichage

Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Affichage

Médecine du travail
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple)

Affichage

Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie

Affichage

Convention ou accord collectif du travail
Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Par tout moyen

Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

Affichage

Repos hebdomadaire
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche )

Affichage

Congés payés
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment

Par tout moyen

Harcèlement moral
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel
Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits

Par tout moyen

Lutte contre la discrimination
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)

Par tout moyen

Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise

Affichage

Interdiction de vapoter
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

Affichage

Document unique d’évaluation des risques professionnels
Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

Affichage

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise

Affichage

Travail temporaire
– Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à laDDETS (ex-Direccte) – Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

Par tout moyen

A rajouter à partir de 11 salariés

Type d’information Contenu Mode de communication
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise Par tout moyen
Comité social et économique (CSE) Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions Affichage

A rajouter à partir de 50 salariés

Type d’informationContenuMode de communication
Règlement intérieurRègles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctionsPar tout moyen
Accord de participationInformation sur l’existence d’un accord et de son contenuPar tout moyen ou affichage

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