Listes des aides financières | APST68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !

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Liste des aides financières

Pour vous aider à financer vos mesures de prévention, certains organismes peuvent sous accorder des aides financières. Vous trouverez sur cette page une liste non exhaustive.

Les subventions prévention TPE

Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose des subventions adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises.

Subventions nationales

Liste des AFS mise à jour fin février 2023

Les contrats de prévention

Destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, ils ont pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de prévention est un dispositif pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à investir pour améliorer la sécurité de ses salariés.

Un contrat n'est possible que si une convention nationale d'objectifs a été signée. La convention fixe, pour une branche d'activité, des objectifs de prévention à atteindre et des moyens à mettre en oeuvre.

Ce dispositif d'aide a pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.

Services et aides financières

  • aide à la création et reprise d’entreprise
  • Formation des personnes handicapées dans le cadre du maintien dans l’emploi
  • Aide soutien à la formation dans le cadre d’Inclu’Pro Formation
  • Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)
  • Aide aux déplacements en compensation du handicap
  • Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée
  • Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée
  • Aide à la reconnaisance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
  • Formation des personnes handicapées dans le cadre du maintien dans l’emploi.
  • Recherche et mise en œuvre de la solution de maintien dans l’emploi
  • Aide à l’adaptation des situations de travail.
  • Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle.

Déclaration des effectifs

La déclaration annuelle des effectifs est à réaliser dès maintenant sur votre espace adhérent !
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