- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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Documents à fournir au médecin
Obligations employeur
Afin de répondre au mieux à vos obligations légales d’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés (L4121-2), certaines données doivent impérativement être communiquées à votre médecin du travail.
Ces informations permettront d’assurer le meilleur suivi médical possible de vos salariés.
Liste des documents à fournir au médecin :
- La liste nominative de vos salariés régulièrement mise à jour (à mettre à jour sur votre espace adhérent ,
- L’intitulé précis du poste de travail de chacun,
- Les risques professionnels auxquels chacun est exposés (D4622-68),
- La liste de vos salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR),
- Le Document Unique des Risques Professionnels (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) ainsi que chaque mise à jour.
