Déclaration annuelle des effectifs | APST68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !

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Déclaration annuelle des effectifs

En début d’année, c’est le moment de réaliser votre déclaration annuelle des effectifs. Cette déclaration est à effectuer en ligne sur votre espace adhérent.

Cette information ne concerne pas nos adhérents du centre de Saint-Louis qui recevront les listes par courrier

Pourquoi faire ma déclaration annuelle des effectifs ?

Pour rappel, selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a la responsabilité et l’obligation d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail et d’en supporter le coût. La déclaration annuelle des effectifs permet de recueillir les informations nécessaires au calcul de votre cotisation pour l’année 2023.

Avec une déclaration des effectifs à jour, l’APST 68 peut planifier le suivi médical adapté à chacun de vos salariés.

Cette déclaration annuelle est également l’occasion de :

– mettre à jour les informations relatives à votre entreprise ;
– mettre à jour la liste des salariés présents dans votre entreprise ;
– mettre à jour les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés.

La déclaration 2023 est à faire en ligne depuis votre portail adhérent (Rubrique : MA COTISATION) :

Des outils pour vous accompagner dans votre démarche…

Tutoriel vidéo

Guide

Déclaration des effectifs

La déclaration annuelle des effectifs est à réaliser dès maintenant sur votre espace adhérent !
Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « ma cotisation » !