Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un avis médical de la part du médecin du travail formulant une inaptitude ou des préconisations d’aménagement, l’employeur doit suivre une procédure précise, encadrée par le Code du travail.
En cas de préconisation d’aménagement du poste :
- Le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié et le poste sont compatibles moyennant des aménagements, en formulant des préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste.
- L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail. En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
- Un dialogue est essentiel avec l’employeur et le salarié pour évaluer la faisabilité des aménagements et assurer leur bonne application.re du possible, les mettre en œuvre.
- Un dialogue est essentiel avec le salarié pour évaluer la faisabilité des aménagements et assurer leur bonne application.
Pour en savoir sur les aménagements :
https://travail-emploi.gouv.fr/adapter-le-poste-dun-salarie-sa-situation
Qu’est-ce que le maintien en emploi ? | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités
https://www.apst68.fr/maintien-emploi/
En cas d’avis d’inaptitude
- Le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste.
- Cet avis ne peut être rendu qu’après un examen médical, éventuellement complété par des échanges avec l’employeur et une étude du poste de travail.
- L’employeur est alors tenu de rechercher un reclassement sur un poste compatible avec les capacités du salarié, sauf si le médecin indique que tout maintien dans l’emploi est impossible.
- En l’absence de solution de reclassement, ou en cas de refus du salarié, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé, sous conditions légales.
Pour en savoir sur l’inaptitude :
Le reclassement pour inaptitude | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités
https://travail-emploi.gouv.fr/la-reconnaissance-de-linaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
Possibilité de contester l’avis médical
- Le salarié ou l’employeur peut contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
- La contestation doit être portée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis.
- La démarche s’effectue devant le Conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond.
- Le juge peut alors ordonner une expertise médicale pour réexaminer la situation.
Pour en savoir sur la contestation :
https://travail-emploi.gouv.fr/questions-reponses-quels-recours-contre-un-avis-dinaptitude
