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Les obligations de l'employeur

Une fois les formalités d’embauche réalisées vous avez, en tant qu’employeur, des obligations envers vos salariés dans le cadre de leur contrat de travail.
Les plus importantes sont bien sûr de les rémunérer et de leur fournir un travail et les moyens de le réaliser en toute sécurité, mais vous devrez également vous acquitter d’autres impératifs.

Obligation de sécurité

Sur le plan réglementaire, vous devez, en tant qu’employeur, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de votre personnel. Il s’agit d’une obligation de résultat.

Ceci implique que vous devez tout mettre en œuvre pour prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

En pratique, vous devez évaluer les risques encourus par vos salariés sur leur poste de travail, respecter les règles légales d’hygiène et de sécurité, mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation de votre personnel.

C’est pourquoi l’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire dès l’embauche de votre premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. (art R.4621-1 à R.4624-50 du Code du travail). Cette adhésion fait partie des mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés.

Vous devez également désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail, qui vous assiste dans la mise en place d’une démarche de prévention. Si vous ne disposez pas des ressources nécessaires en interne, les intervenants en prévention des risques professionnels de votre service de santé au travail peuvent vous accompagner.

Parmi vos obligations :

Documents à fournir au médecin

Prévention et compensation des expositions

Salarié désigné compétent

Document unique

Visites médicales obligatoires

Affichage obligatoire

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