L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) est une obligation légale prévue par le code du travail à l’article D. 4622-22.
Cette obligation s’applique pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
Pour en savoir plus :
Article D. 4622-22 du Code du Travail
