Un salarié multi-employeur est un travailleur qui remplit simultanément plusieurs contrats de travail et dont les emplois sont suffisamment similaires pour que le suivi de sa santé au travail soit mutualisé. Plus précisément, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
L’employeur principal du salarié en suivi mutualisé est l’employeur pour lequel la date de début de poste du salarié est la plus ancienne parmi tous les contrats actifs. Tous les autres employeurs du salarié sont considérés comme “employeurs secondaires”.
C’est le service de Prévention et de Santé au Travail de l’employeur principal qui est censé réaliser le suivi du salarié.
Pour calculer cette répartition, le service se base sur le nombre de salariés multi-employeurs occupant des emplois identiques.
Afin que le logiciel puisse repérer tous les salariés multi- employeurs présent dans la base de données, il est nécessaire que tous les adhérents aient validés leur déclaration 2026 respective. Les adhérents recevront une facture avec le calcul d’une cotisation pleine pour tous les salariés.
A la fin de la campagne de déclaration 2026, APST68 calculera le partage de la cotisation entre les adhérents concernés par le(s) salarié(s) en suivi-mutualisé.
Tous les adhérents pour lesquels une facture a été générée pour le salarié en suivi-mutualisé seront éligibles à l’émission d’un avoir à déduire de la facture de cotisation annuelle 2026.
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