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Subvention « prévention des risques ergonomiques »

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Quel est l'objectif ?

Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux contraintes physiques (manutentions, postures pénibles, vibrations) afin de préserver leur santé.

Les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises (quel que soit le secteur ou la taille) relevant du régime général.
Travailleurs indépendants avec assurance volontaire AT/MP.

Conditions d'éligibilité ?

Être à jour des cotisations Urssaf.
Document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an.
Pas de contrat de prévention en cours ni dans les 2 dernières années.
Pas d’injonction ou cotisation supplémentaire.
Adhésion à un service de santé au travail.
Respect de la règle des minimis (plafond 300 000 € d’aides publiques sur 3 ans).

Montant et dépenses financées :

- Prise en charge : jusqu’à 70 % des investissements.
- Plafonds :
  - Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) : 25 000 € (moins de 200 salariés) / 75 000 € (plus de 200 salariés).
  - Sensibilisation : 25 000 €.
  - Aménagements de postes : 25 000 €.
  - Salaires de préventeurs : forfait 8 235 €.
- Minimum : 500 € (investissement min. 714 € HT).

Types d’actions financées :

- Diagnostics ergonomiques.
- Formations agréées par Assurance Maladie / INRS.
- Équipements conformes au cahier des charges.
- Sensibilisation (supports, événements).
- Aménagements de postes (prévention désinsertion professionnelle).
- Frais de personnel dédié à la prévention