Dois-je déclarer mes salariés en contrats de professionnalisation ? | APST68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !

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Adhésion et cotisation

9

L’adhésion à un SPSTI est-elle obligatoire ?
Quelle est la compétence géographique d’APST68 ?
Mon siège social n’est pas dans le 68, mais certains employés travaillent dans votre secteur. Puis-je adhérer ?
Dois-je payer à chaque fois qu’un de mes salariés passe une visite médicale ?
Comment est calculée ma cotisation ?
Pourquoi dois-je payer une cotisation tous les ans alors que mes salariés sont vus tous les 5 ans ?
Comment payer ma cotisation ?
Je rencontre un souci concernant la facturation, qui dois-je contacter ?
Comment adhérer à APST68 ?

Déclarations des effectifs

5

Dois-je déclarer mes salariés en contrats de professionnalisation ?
Dois-je établir la déclaration annuelle pour tous mes salariés ?
Dois-je déclarer tous mes nouveaux salariés en cours d’année ?
Dois-je déclarer un salarié multi-employeur ?
Dois-je déclarer mes salariés en CDD ?

Espace adhérent

3

A quoi sert l’espace adhérent ?
Comment accéder à l’espace adhérent ?
Quand enregistrer/supprimer un salarié sur l’espace adhérent ?

Modalités de suivi des salariés

20

Pourquoi une visite tous les 5 ans ?
Pourquoi les périodicités du suivi médical sont variables entre mes collaborateurs ?
Employeur, ai-je le droit de demander une visite médicale pour mon salarié ?
Ai-je le droit de demander une visite médicale pour mon salarié pendant son arrêt de travail ?
Ai-je le droit de demander une visite médicale pour mon salarié à son retour à la suite d’un arrêt de travail ?
Mes salariés peuvent-ils effectuer leurs visites dans un de vos centres plus proche de leur domicile ?
Comment puis-je joindre mon médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il fournir des arrêts de travail ?
Comment puis-je demander l’accès à mon dossier médical ?
Qu’est-ce que la visite de reprise ?
Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?
Un salarié peut -il voir le médecin du travail pendant son arrêt de travail ?
Qu’est-ce qu’une VIP ?
Que signifie le suivi individuel renforcé et quels sont les postes à risques associés ?
Je suis salarié, comment puis-je savoir qui est mon médecin du travail ?
Est-ce à l’employeur de s’assurer du suivi des visites périodiques de ses salariés ?
Qu’est-ce qu’un rendez-vous de liaison ?
Qu’est-ce qu’une visite de mi-carrière ?
Qu’est-ce que la visite de cessation d’exposition ?
Quelle est la conduite à tenir en cas d’avis médical modifiant l’aptitude d’un salarié ? (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)

Prise de rendez-vous

4

Comment prendre un rendez-vous médical ?
Je suis salarié, dois-je me rapprocher de mon employeur pour une visite médicale ?
Comment sont transmises les convocations à l’employeur ?
Comment sont transmises les convocations au salarié ?

Déroulement des visites médicales

6

Par qui sont effectuées les visites médicales ?
Un document est-il délivré à l’issue des visites médicales ?
Des examens médicaux sont-ils effectués par nos centres ?
Ai-je le droit de savoir si un de mes salariés a sollicité une visite à sa demande ?
Mon employeur sera-t-il informé si je demande une visite médicale avec mon médecin du travail ?
Un de mes salariés est confronté à une situation médicale urgente, que faire ?

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Dois-je déclarer mes salariés en contrats de professionnalisation ?

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Dois-je déclarer mes salariés en contrats de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation étant un contrat à durée déterminée, il est obligatoire de le déclarer.

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Updated on 24/08/2022

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