Semaine de la santé mentale
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- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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- Compte professionnel de prévention, c’est quoi...
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l’employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Tout salarié qui remplit les conditions suivantes :
Six facteurs de risques sont intégrés au dispositif depuis le 1er octobre 2017 :
Lorsque les salariés sont exposés à 1 ou plusieurs de ces facteurs de risque au-delà d’un certain seuil fixé par le Code du travail, l’employeur doit faire une déclaration permettant aux salariés de bénéficier d’un compte professionnel de prévention.
L’employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour en savoir plus sur les seuils définis pour les facteurs de risques, je consulte la page dédiée à la prévention et la compensation des expositions
Les points acquis peuvent être utilisés pour :
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