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- Autorisation de conduite et habilitation électrique
A compter du 1er octobre 2025, de nouvelles modalités de suivi pour les salariés soumis aux autorisations de conduite et à l’habilitation électrique interviennent dans le cadre du décret n° 2025-355 d’avril 2025 adaptant les règles de suivi médical en fonction de l’exposition réelle des salariés aux risques professionnels.
Vos salariés soumis aux autorisations de conduite ou habilitation électrique ne seront plus soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Ils devront être vus par le médecin du travail :
Ces visites permettront de délivrer une attestation de non contre-indication, indispensable avant toute prise de poste.
Les fiches d’aptitude déjà délivrées au titre des CACES et des habilitations électriques avant le 1er octobre 2025 deviennent valables 5 ans à compter de leur date d’émission, sans nécessité d’anticiper une nouvelle visite.
À compter du 1er octobre 2025, tous ces salariés seront automatiquement passés en type de suivi Suivi Individuel Adapté (SIA) dans votre espace adhérent.
Dans un second temps, il vous sera proposé de vérifier les statuts de vos salariés pour y apporter les particularités nécessaires.
Plus particulièrement, pour les salariés soumis à l’habilitation électrique, vous aurez la possibilité de confirmer leur affectation :
à tout moment depuis votre Espace Adhérent ou pendant votre parcours de déclaration annuelle des effectifs.
De plus, s’il le juge nécessaire, l’employeur peut modifier le suivi individuel proposé à ses salariés pour les postes présentant des risques particuliers. Cette décision, prise après avis du Médecin du Travail concerné et du CSE, est motivée par l’évaluation des risques (document unique) et la fiche d’entreprise.
L’employeur établit une liste, transmise au service de prévention et de santé au travail où figurent les salariés qui bénéficieront d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé – Art. R 4624-22 et 23.
Relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitation à effectuer certaines opérations.
Relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R.4323-56 et R4544-9 du code du Travail
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