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- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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- Déclaration annuelle des effectifs
Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelle campagne de déclaration de vos effectifs !
Cette année, votre déclaration sera à réaliser sur votre nouvel espace adhérent !
Si celle-ci n’est pas reconnue je contacte le service adhérent aux coordonnées ci-dessous :
J’entre simplement un code unique à chaque connexion, reçu sur mon adresse mail
Pour rappel, selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a la responsabilité et l’obligation d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail et d’en supporter le coût. La déclaration annuelle des effectifs permet de recueillir les informations nécessaires au calcul de votre cotisation pour l’année 2025.
Avec une déclaration des effectifs à jour, l’APST68 peut planifier le suivi médical adapté à chacun de vos salariés.
Cette déclaration annuelle est également l’occasion de :
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