- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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- Informations employeur
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- Visites médicales obligatoires
Tous les salariés bénéficient d’un suivi médical, dès leur embauche et tout au long de leur vie professionnelle. Le suivi et la périodicité des visites sont adaptés en fonction de leur âge, des risques auxquels ils sont exposés et leur état de santé.
Le suivi individuel de santé est adapté aux risques professionnels, à l’âge et l’état de santé du salarié. La périodicité des visites et des examens médicaux est définie par le médecin du travail en fonction de ces critères
et de la périodicité maximale imposée par réglementation.
En fonction de l’activité exercée et des risques auxquels il est exposé, le salarié peut être déclaré par l’employeur en Suivi Individuel (SI), Suivi Individuel Adapté (SIA) ou Renforcé (SIR).
Articles R. 4624-22 à 28 du Code du Travail.
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de déclarer vos salariés dans l’une des trois catégories de suivi individuel de santé.
Les salariés qui ne sont pas exposés à des risques jugés comme particulièrement sensibles pour leur santé ou leur sécurité, qui ne sont pas concernés par les situations énumérées pour le SIA et SIR.
il s’agit des salariés suivants :
Le Suivi Individuel Renforcé va concernés les salariés exposés à :
Il s’ajoute les risques supplémentaires définis par l’employeur en cohérence avec l’évaluation des risques (DU) et la fiche d’entreprise après avis du Médecin du Travail et du CSE.
Le salarié est déclaré sur le portail par l’ensemble des employeurs chez qui il travaille.
Il peut donc être vu par tous les professionnels de santé rattaché à l’une de ses entreprises
L’article D4625-22 du Code du Travail dispose que les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours, le Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) doit organiser des actions de formation et de prévention.
Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Une visite médicale auprès du médecin du travail peut toujours être demandée si besoin
Le salarié est déclaré par l’agence de travail temporaire.
Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres types de contrats.
Le salarié est déclaré par son employeur dans le SPSTI de rattachement à la zone géographique de l’entreprise ou il peut adhérer à un SPSTI plus proche du lieu de travail du salarié.
Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres salariés.
Cela concerne les salariés déclarés en Suivi Individuel (SI) et Suivi Individuel Adapté (SIA).
Ces derniers bénéficient de Visites d’Information et de Prévention (VIP), qui donnent lieu à une attestation de suivi.
La Visite d’Information et de Prévention (VIP) est effectuée par un professionnel de santé, à savoir le Médecin du Travail, un Médecin collaborateur ou une infirmière. La VIP a plusieurs objectifs :
A l'embauche
Suivi périodique
Examens complémentaires
Cette visite peut s’accompagner d’examens complémentaires effectués sur place :
Pour les salariés déclarés en suivi individuel renforcé (SIR), la notion d’avis d’aptitude est ici conservée.
Assuré par le Médecin du Travail, l’objectif est multiple :
A l'embauche
Le salarié passe sa visite médicale auprès du Médecin du travail avant l’embauche.
Suivi périodique
Examens complémentaires
Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires considérés indispensables :
Effectuée avant la fin de votre arrêt, la visite de pré-reprise vous permettra de reprendre dans les meilleures conditions possibles. Elle est vivement recommandée après un arrêt de travail de plus de 30 jours.
Qui peut la demander ?
Que faut-il apporter ?
Les documents médicaux dont vous disposez, avec idéalement un courrier explicatif de votre médecin traitant
Qui est concerné ?
Tout salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsqu’il pense qu’il aura des difficultés pour reprendre son poste, soit temporairement, soit définitivement.
Pourquoi la demander ?
Cette visite a pour but :
Cette visite de pré-reprise, réalisée pendant l’arrêt de travail, nécessite la prise directe d’un RDV au :
Pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, ce rendez-vous est pris à l’initiative de l’employeur ou du salarié, en associant le Service de prévention et de santé au travail.
Cette rencontre a pour objectif, si le salarié le souhaite, d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention dans le cadre de la désinsertion professionnelle et de l’examen de pré reprise. Ce rendez-vous est facultatif et peut être refusé sans préjudice pour le salarié.
L’examen de reprise a pour objet :
Dans quel délai ?
La visite médicale de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.
Qui est concerné ?
La visite de reprise est obligatoire :
Qui peut la demander ?
La visite de reprise est demandée par l’employeur.
En effet, il incombe à tout employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. C’est donc à lui qu’il revient d’organiser la visite médicale de reprise. Ainsi, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail.
À tout moment, une visite médicale peut être demandée par le salarié ou par l’employeur. Une visite supplémentaire peut aussi être proposée à la demande du médecin du travail dans un délai plus court que celui de la visite périodique habituelle.
Cet examen médical aura plusieurs objectifs :
Cet examen médical concerne tous les salariés, peu importe s’ils sont suivis en suivi individuel simple, adapté ou renforcé
Quand passer cette visite de mi-carrière ?
La visite de mi-carrière pourra être organisée :
Quelles sont les finalités ?
A l’issue de cette visite, et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail pourra alors proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.
Il pourra également proposer des aménagements du temps de travail en fonction de son état de santé.
Durant cette visite médicale, le médecin du travail doit établir un état des lieux des expositions du salarié aux différents facteurs de risques professionnels, mentionnés dans l’article L. 4161‐1 du code du travail (anciens facteurs « de pénibilité »).
Il recueille ces informations dans le dossier médical en santé au travail du salarié, ainsi que dans les déclarations du travailleur et celles de ses employeurs successifs.
Cette visite bénéficie aux salariés sous Suivi Individuel Renforcé (SIR) ou ayant été sous suivi médical renforcé avant la mise en place du SIR.
Il s’agit de salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels mentionnés dans l’article R. 4624-23 du code du travail.
Quelles sont les finalités ?
Comment l'organiser ?
Un travailleur qui estime remplir les conditions pour bénéficier d'une telle visite et qui n'a pas été prévenu peut, durant le mois précédant ou les 6 mois suivant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son SPSTI.
Il doit néanmoins informer son employeur de cette démarche.
Les rencontres avec nos professionnels de santé peuvent se faire en téléconsultation, ceci demeurant à la discrétion du médecin du travail et est précisé au moment de la convocation. Les téléconsultations sont mises en œuvre selon la réglementation en vigueur. En amont de la visite, le travailleur devra accepter les conditions générales d’utilisation de la plateforme et consentir à la réalisation de la visite en téléconsultation.
Nous répondons à toutes vos questions concernant les risques professionnels, le suivi individuel renforcé ou le document unique sur simple demande auprès de votre médecin ou de son assistante.
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