Actions en milieu du travail
Le document unique
Rappels réglementaires (R4121-1 & R4121-2 du Code du Travail) :
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travail.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
- Au moins chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
