Visite de reprise
QU’EST-CE QU’UNE VISITE MEDICALE DE REPRISE ?
L'examen de reprise a pour objet :
- De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
- D’examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
- De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
- D’émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude
QUI EST CONCERNÉ ?
Pour un arrêt qui débute après le 31/03/2022
La visite de reprise est obligatoire :
- Sans délai pour les absences pour congé maternité ou maladie professionnelle
- A partir de 30 jours d’arrêt suite à un accident du travail
- A partir de 60 jours d’arrêt maladie pour accident ou maladie sans cause professionnelle
Pour un arrêt qui a débuté avant le 31/03/2022
La visite de reprise est obligatoire :
- Après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident (professionnel ou non)
- Après un congé maternité
- Après tout arrêt quelle qu’en soit la durée pour maladie professionnelle
QUI PEUT LA DEMANDER ?
La visite de reprise est demandée par l’employeur.
En effet, il incombe à tout employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. C'est donc à lui qu'il revient d'organiser la visite médicale de reprise. Ainsi, dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail.
DANS QUEL DELAI ?
La visite médicale de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.
Sources :
Article R4624-31 du Code du travail
Article R4624-32 du Code du travail
