FAQ Suivi individuel

La visite médicale d’embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention », VIP de son petit acronyme. Elle peut être menée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail, ou l’infirmier/ière.

Le décret fixe 5 objectifs à la VIP :

• interroger le salarié sur son état de santé,
• l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
• le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
• identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
• l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A compter de la prise effective du poste de travail, l’employeur dispose de 3 mois pour planifier cette visite avec le service de Santé au travail.

La VIP doit avoir lieu avant l’affectation au poste pour 4 types de salariés :

• Les travailleurs de nuit,
• Les jeunes travailleurs,
• Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, lorsque les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R.4453-3 du Code du Travail sont dépassées. S’il s’agit d’une femme enceinte, ou d’un travailleur équipé d’un dispositif médical, implanté ou non (type pacemaker), ils devront être orienté « sans » délai vers le médecin du travail.
• Les travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes (bactéries, virus, parasites, champignons de groupe 2, c’est-à-dire ceux qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer ainsi un danger pour les travailleurs, même si leur propagation dans la collectivité est peu probable et qu’il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

Lors de la visite d’information et de prévention, si le salarié indique qu’il est un travailleur handicapé ou qu’il est titulaire d’une pension d’invalidité, il sera orienté vers le médecin du travail pour une visite médicale d’aptitude. Il en est de même pour les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher.  Le professionnel de santé qui mène la VIP peut aussi renvoyer le salarié vers le médecin du travail dès qu’il l’estime nécessaire, sans avoir besoin de le justifier.

Oui, une « attestation de suivi » sera délivrée, « au travailleur et à l’employeur », à l’issue de la VIP. De plus, lors de la VIP, un dossier médical en santé au travail est ouvert, sous l’autorité du médecin du travail, dans les conditions prévues par le protocole du service.

Oui, la VIP lors de l’embauche n’est pas nécessaire lorsque le travailleur a déjà bénéficié d’une VIP moins de 5 ans auparavant. Il faut néanmoins que quatre conditions soient remplies :

• Le travailleur « est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents »,
• Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
• Au cours des 5 dernières années, aucun avis d’inaptitude n’a été rendu,
• Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a émis pour ce salarié aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ni d’aménagement du temps de travail, en raison de l’âge ou de l’état physique et mental du travailleur.

Pour les travailleurs handicapés ou invalides ainsi que pour les travailleurs de nuit, le délai de 5 ans permettant la dispense de VIP est ramené à 3 ans. Pour les intérimaires, il est de 2 ans

Il appartiendra au professionnel de santé de décider de la périodicité la mieux adaptée en fonction notamment de son âge et des conditions travail. Tous les travailleurs qui nécessitent une VIP avant leur prise de poste (voir question 3), devront revenir au minimum tous les 3 ans, et 5 ans pour les autres.

L’esprit de la réforme est de réserver en priorité le temps du médecin du travail pour les travailleurs occupant des postes à risque. Le médecin du travail – ou le collaborateur médecin, si le protocole signé entre eux le permet – mènera ainsi l’examen médical d’aptitude.

Lors de cet examen, il aura pour but de :

• s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
• Rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs »
• Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
• Informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
• Sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Il appartiendra au professionnel de santé de décider de la périodicité la mieux adaptée en fonction notamment de son âge et des conditions travail. Tous les travailleurs qui nécessitent une VIP avant leur prise de poste (voir question 3), devront revenir au minimum tous les 3 ans, et 5 ans pour les autres.

Le décret définit les postes à risque. Tout d’abord, il faut inclure tous les postes définis réglementairement, exposition à l’amiante, au plomb, aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Il faut ajouter à cette liste « tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code » (l’habilitation). De plus, il conviendra de compléter la liste avec les postes à risques déterminés par l’employeur.

Le médecin du travail peut, en fonction de ses constations dans l’entreprise, décider de classer certains postes en « postes à risques ». Mais la responsabilité de cette liste revient d’abord et surtout à l’employeur, et il devra la mettre à jour tous les ans. Il peut décider d’ajouter des postes qui ne rentreraient pas dans les critères définis réglementairement, s’il estime que certains postes « présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleurs ou pour celles de ses collèges ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ».

Ces ajours devront être faits, après avis du médecin du travail du CHSCT ou des délégués du personnel, « en cohérence avec l’évaluation des risques […] et, le cas échéant, la fiche d’entreprise ». Une décision qu’il devra motiver par écrit. Pour l’employeur, la prudence s’impose ! N’oublions pas son obligation de sécurité de résultat.

Oui, pour trois types de travailleurs, l’employeur devra dès le départ prévoir avec le service de Santé au Travail un examen médical d’aptitude, l’inscrivant ainsi dans le dispositif de suivi médical renforcé.

C’est notamment le cas pour :

• Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux ;
• Les travailleurs titulaires d’une autorisation d’équipements présentant des risques (Type CACES), délivré par l’employeur ;
• Les travailleurs ayant une habilitation électrique.

Lorsque le travailleur a eu une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, il peut être dispensé de voir à nouveau le médecin du travail. Il faut néanmoins que plusieurs conditions soient cumulées : « Emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents », « le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur », et aucun avis d’inaptitude ni aucune mesure d’aménagement du poste de travail ou du temps de travail en raison de la santé du travailleur n’a été émis au cours des deux années précédentes.

Elle doit se dérouler avant l’embauche.

Oui, le médecin délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Il est transmis au travailleur et à l’employeur, et est versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé, qui est, le cas échéant, ouvert à ce moment-là.

La nouvelle loi modifie la procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Le recours à l’Inspection du Travail est remplacé par une procédure de saisine du Conseil des Prud’hommes en référé.

A l’issue de l’examen médical d’embauche, le médecin du travail détermine quand est ce qu’il reverra le travailleur. Le délai maximum est fixé à 4 ans par le décret, pour un nouvel examen d’aptitude. Durant ce laps de temps, et au plus tard dans les deux ans qui suivent la première visite médicale, « une visite intermédiaire » est organisée avec l’infirmier(e), le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail, voire le médecin du travail.

Pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A, la périodicité reste annuelle.

Le suivi de santé des salariés intérimaires passe de 12 à 24 mois.

Les travailleurs saisonniers, même affectés à des postes à risque, ne bénéficient du suivi médical renforcé, avec un examen d’aptitude, que s’ils sont recrutés pour au moins 45 jours de travail effectif. En deçà, ils doivent uniquement avoir une VIP.

Le décret ne prévoit pas de période transitoire. Mais en pratique, pour 2017, la périodicité du suivi individuel se fera de la façon suivante au sein de notre service

• Travail de nuit : périodicité d’un an
• Autre suivi individuel : périodicité de deux ans

Tout salarié peut demander un rendez-vous à son initiative. Son employeur ne sera pas prévenu et la visite ne sera pas facturée en surplus (cotisation annuelle). De plus, aucune aptitude, ne sera bien entendue délivrée.

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail:

• après une congé de maternité;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle;
• après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.