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title: "Dois-je déclarer un salarié multi-employeur ?"
description: "Même si un salarié travaille déjà pour une autre entreprise et bénéficie d’un suivi médical, cela **ne dispense pas chaque nouvel employeur de le déclarer à son propre service de prévention et de santé au travail**. **→ Ce que dit…"
url: "https://www.apst68.fr/docs/declaration-salarie-multi-employeur/"
updated: "2025-06-26"
category: Déclarations des effectifs
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# Dois-je déclarer un salarié multi-employeur ?

Même si un salarié travaille déjà pour une autre entreprise et bénéficie d’un suivi médical, cela **ne dispense pas chaque nouvel employeur de le déclarer à son propre service de prévention et de santé au travail**.

**→ Ce que dit la loi :**
L’article **L.4622-1 du Code du travail** impose à chaque employeur d’assurer le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés, indépendamment de leur situation auprès d’autres entreprises.

Plus d’infos ?

- Articles D. 4624-59 à D.4624- 64 sur le suivi de l’état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs
- Article D 4624-65 sur les modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur