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title: "L’adhésion à un SPSTI est-elle obligatoire ?"
description: "L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) est une obligation légale prévue par le code du travail à l’article D. 4622-22. Cette obligation s’applique pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit…"
url: "https://www.apst68.fr/docs/adhesion-obligatoire-spsti/"
updated: "2025-06-26"
category: Adhésion et cotisation
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# L’adhésion à un SPSTI est-elle obligatoire ?

L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) est une obligation légale prévue par le code du travail à l’article D. 4622-22.
Cette obligation s’applique pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

Pour en savoir plus :
 [Article D. 4622-22 du Code du Travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676988)
