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  5. Affichage obligatoire septembre 2022

Évolution de l'affichage obligatoire

Suite à la loi Waseman du 21 mars 2022, l’affichage obligatoire doit être actualisé

Quelle que soit la taille, une entreprise doit impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations, A défaut, vous prenez le risque d’amendes.

Le 1er septembre, l’article 225-1 du Code pénal listant les motifs de discrimination interdits a été modifié par la loi Waserman du 21 mars 2022 pour intégrer les lanceurs d’alerte.

Il est désormais interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte.

Pour vous aider à rester en règle, votre service de prévention et de santé au travail APST 68 vous propose un modèle actualisé couvrant l’ensemble de vos obligations.
Ce modèle se compose de 3 parties :

  • panneau avec les horaires de travail, les lieux de consultation des documents légaux et les consignes en cas d’incendie
  • Panneau avec l’ensemble des textes réglementaires
  • Affiche interdiction de fumer et de vapoter

Retrouvez la liste complète de l'affichage obligatoire

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